Conditions Générales de Vente
Merci de bien vouloir prendre connaissance des CGV ci-dessous :
PRÉAMBULE
www.lesjeuxdemma,fr(« Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le Site propose à la vente, des produits pour bébé et enfants (jouets, petite puériculture, décoration,,, dénommés « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site. En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) il reconnaît expressément les accepter dans leur intégralité. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. La confirmation de la commande, ainsi que l’ensemble des courriers électroniques et données que Les jeux d’Emma aura enregistrés, constitueront la preuve des transactions existantes et seront conservés pendant une durée de dix ans. Les CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le client qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société ne peut pas vérifier la capacité juridique du client. Par conséquent, dans l’hypothèse où un acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.
OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le Site. Le client déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve du client et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes CGV et garanties qui prévalent sur tout autre document. La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, les CGV applicables à toute commande étant celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
PRODUITS TARIFS OFFRE ET STOCK
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port. Les jeux d’Emma se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix de référence étant celui payé à la date de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité de ces Produits. Dans le cas d’un produit indisponible et ce après passation et paiement de la commande, Les jeux d’Emma informera le client par e-mail. Automatiquement, La commande sera annulée et le client remboursé par virement bancaire le plus rapidement possible.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.
Toute commande équivaut à l’acceptation des prix et de la description des produits
FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Le coût des frais de port et d’emballage pour une commande est de 3,90 euros.
Ils sont offerts pour une commande supérieure à 39 euros,
La livraison se fait en France métropolitaine , Corse et Monaco,
COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira différents Produits en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’onglet « panier ». Un récapitulatif de sa sélection apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande. L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la confirmation finale par le client : il s’agit du paiement par carte bancaire et de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Cette confirmation vaut acceptation définitive par le client de l’offre et déclenche alors le traitement de sa commande. Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice du droit de rétractation du client (dont les modalités sont décrites ci-dessous) et entraîne l’exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.
Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard) ou par PayPal. Le mode de paiement est strictement sécurisé.
A réception du paiement, Les jeux d’Emma confirme le paiement et adresse une confirmation de commande, par e-mail, à l’adresse communiquée par le client. La commande validée par le client ne sera considérée comme acceptée par Les jeux d’Emma qu’après encaissement effectif des sommes dues. En cas de refus d’acceptation bancaire, Les jeux d’Emma se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le client. Les produits demeurent l’entière propriété des jeux d’Emma jusqu’au complet paiement de leur prix par le client. En cas de non-paiement intégral ou partiel par le client, Les jeux d’Emma pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer les produits qui auront été livrés au client.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, n’engagent que lui. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client,Les jeux d’Emma ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
LIVRAISON
Les articles sont envoyés en Colissimo suivi ou en lettre suivie pour les produits de faible épaisseur,
Votre commande sera préparée dans les meilleurs délais lors de chaque jour ouvré, ou dès le premier jour ouvré si la commande est effectuée pendant le week-end, ou en période de jours fériés ou de congés. Le délai de préparation pourra donc varier entre 1 et 5 jours ouvrés.
Votre commande sera ensuite confiée au transporteur La Poste et expédiée par Colissimo. Ou lettre suivie , Le délai indicatif de livraison par Colissimo, ou lettre suivie en France Métropolitaine, est de 2 jours. Dès votre colis expédié, un e-mail vous sera envoyé avec un numéro de suivi., vous pourrez ainsi suivre son acheminement sur le site de suivi de la Poste,
Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, erreur sur un produit ou colis endommagé, …) devra être signalée par l’acheteur et devra impérativement être notifiée aux jeux d’Emma, le jour même de la réception. Par ailleurs, si vous constatez à la réception que le colis est détérioré, nous vous remercions de le refuser si la détérioration est très importante, ou de le signaler en le mentionnant sur le bon de réception du transporteur dans le cas où vous acceptez le colis.
Les jeux d’Emma ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Les jeux d’Emma ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client. Il en va de même lorsque des colis nous sont retournés pour non réclamation.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales. Veuillez noter que la facture relative à la commande sera disponible à tout moment dans le compte client.
Au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE
Vous avez la possibilité de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de port seront à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine. Les envois retour devront se faire via colissimo avec numéro de suivi. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles par Les jeux d’Emma. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé aux jeux d’Emma.
Les jeux d’Emma ne peut pas toujours proposer d’échange et il conviendra d’en faire une demande qui sera étudiée au vu des stocks limités ,
DÉLAI DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part àux Jeux d’Emma de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer Les jeux d’Emma de sa décision de se rétracter par courrier ou via un email (contact@lesjeuxdemma,fr).
L’acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, dans leur état initial, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Les jeux d’Emma 43 T avenue San Brancat 11480 La Palme . Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les jeux d’Emma remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Les jeux d’Emma a été informé de la décision de l’acheteur de se rétracter.Les jeux d’Emma se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
PRODUITS DÉFECTUEUX / GARANTIES LÉGALES
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (Code de la Consommation art. L.211-4 et suivants) et des défauts de la chose vendue (Code civil art. 1641 et suivants).
L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la Société Les Jeux d’Emma 43 T avenue San Brancat 11480 La Palme
Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, il dispose pour agir d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de six mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts de la chose vendue, il choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Le client est informé qu’un DPO (délégué à la protection des données) a été nommé et cette désignation porte le numéro DPO-23439. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Le client dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, le client peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@lesjeuxdemma,fr
Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques déposés sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette numérique, par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de reconnaître votre navigateur et vous proposer des services personnalisés.
Nous utilisons des cookies pour les besoins de la navigation sur notre site internet, afin de mémoriser vos préférences, de vous donner une meilleure expérience client et optimiser notre site internet en fournissant un contenu adapté à vos besoins.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive des Jeux d’Emma (pages web, images, sources scripts, etc.). Les produits des jeux d’Emma, les marques des jeux d’Emma et plus généralement toutes marques, illustrations, images, dessins et modèles, logotypes figurant sur le site et/ou les produits vendus par les jeux d’Emma sont et demeurent la propriété exclusive des jeux d’Emma. Le client ne peut donc diffuser, représenter, reproduire, modifier ces éléments, totalement ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite des jeux d’Emma. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société Les jeux d’Emma.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
La responsabilité des jeux d’Emma ne sera pas engagée en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, si cette inexécution est imputable au fait d’un tiers, à la faute de l’utilisateur ou de l’acheteur, ou provoquée par un événement constitutif de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil, par tout événement qui n’aurait pas été sous le contrôle total des jeux d’Emma ou encore par un aléa lié à Internet.
NON RENONCIATION
Le fait que les jeux d’Emma s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
DROIT APPLICABLE / RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les jeux d’Emma et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français. Néanmoins les Parties rechercheront prioritairement un accord amiable.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les jeux d’Emma est une micro entreprise domiciliée au 43 T avenue San Brancat 11480 la Palme immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 827674656. Son site web est accessible via l’URL www.lesjeuxdemma,fr
CONTACT
Email : contact@lesjeuxdemma,fr. Courrier : Les jeux d’Emma 43 T avenue San Brancat, 11480 La Palme, France . Pour le retour de colis merci d’utiliser la même adresse.